CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Préambule
Le présent site est édité et exploité par la société SAS La Chouette Curieuse, nom commercial et marque déposée La Chouette Curieuse, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon, sous le numéro 832 728 315 00017 RCS LYON, et dont le siège social est situé 123 rue Sébastien Gryphe 69007 Lyon, France.
L'entreprise est propriétaire du site www.lachouettecurieuse.com hébergé par la société WIX.
L'entreprise est propriétaire du site www.lachouettecurieuse.fr hébergé par la société OVH.
La Chouette Curieuse offre sur le Site un service de vente en ligne de vêtements et accessoires dits responsables au sens de l’article 1 des présentes. Le Site est une plateforme de commerce électronique, qui permet notamment aux Acheteurs d’acquérir les Produits dans le cadre de Sélections shopping, dans les conditions définies ci-après et d’accéder au contenu informatif proposé par La Chouette Curieuse.
La Chouette Curieuse peut être contacté aux coordonnées suivantes :
La Chouette Curieuse
123 rue Sébastien Gryphe 69007 LYON
Article 1. Définitions
Acheteur désigne toute personne utilisant l’un des Services offerts par La Chouette Curieuse sur le Site
CGV désigne les présentes Conditions Générales de Vente
La Chouette Curieuse désigne la société éditant et exploitant le Site
Produits désigne les vêtements et accessoires responsables vendus sur le Site
Services désigne l’ensemble des services offerts par La Chouette Curieuse aux Acheteurs sur le Site, comprenant notamment les Sélections shopping et la publication d’articles à contenu informatif
Site désigne le site www.lachouettecurieuse.com édité et exploité par La Chouette Curieuse
Article 2. Dispositions générales relatives aux Conditions Générales de Vente
2.1 Champ d’application et opposabilité des Conditions Générales de Vente
Les présentes CGV s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des Services offerts par La Chouette Curieuse aux Acheteurs sur le Site.
Sous réserve de toutes dispositions légales contraires, toute commande passée sur le Site implique l’acceptation pleine et entière par les Acheteurs des présentes CGV en vigueur au jour de la validation de la commande.
Les CGV sont opposables à l’Acheteur qui reconnaît, en cochant une case prévue à cet effet, en avoir eu connaissance et les avoir acceptées avant de passer une commande. En cochant cette case, l’Acheteur déclare également avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes CGV.
2.2 Objet des CGV
Les présentes CGV ont pour objet de définir les relations contractuelles entre les Acheteurs et La Chouette Curieuse afin de déterminer leurs droits et obligations dans le cadre des commandes passées sur le Site. Les CGV déterminent les modalités et conditions des Sélections shopping, ainsi que de tous les autres Services offerts par La Chouette Curieuse sur le Site.
2.3 Disponibilité des CGV
Les CGV, ainsi que tous autres documents contractuels, sont rédigés en français.
Les CGV sont mises à la disposition des Acheteurs sur le Site où elles sont directement consultables.
La Chouette Curieuse se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment et unilatéralement.
Les CGV constituent avec le bon de commande les documents contractuels opposables aux parties, à l’exclusion de tous autres documents, prospectus, catalogues ou photographies des produits qui n’ont qu’une valeur indicative.
Elles peuvent être complétées le cas échéant par des conditions d’utilisation particulières à certains Produits ou services, lesquelles complètent les présentes conditions générales et, en cas de contradiction, prévalent sur ces dernières
Le Site et les Produits s’adressent exclusivement aux particuliers et ne sont pas destinés aux professionnels, entendus comme toutes personnes physiques ou morales exerçant une activité rémunérée de façon non occasionnelle dans tous les secteurs d’activité de l’industrie et du commerce, dont notamment le secteur de la mode et des accessoires.
Article 3. Disponibilité et accès aux services
Les Services du Site sont normalement accessibles par l’Acheteur 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et toute l’année excepté en cas d’interruption volontaire ou non, peu importe la cause. Il pourra notamment s’agir de maintenance. Etant par son activité soumise à une obligation de moyen, La Chouette Curieuse ne pourra être tenue responsable de tout préjudice physique, matériel, financier ou moral causé par l’indisponibilité du Site.
L’Acheteur peut naviguer sur le Site sans être inscrit, l’accès à certains Services peut être limité. L’inscription au Site est gratuite et permet l’accès à l’ensemble des Services offerts sur le Site. L’inscription permet également à l’Acheteur d’être informé par email de l’ensemble des opérations organisées par La Chouette Curieuse et de recevoir la newsletter.
Article 4. Description des services
4.1.1 Offre
Les offres de vente en ligne présentées sur le Site sont valables tant qu'elles sont présentes sur le Site et dans la limite des stocks disponibles.
Lorsqu’il valide sa commande, l’Acheteur est réputé avoir accepté l’offre.
4.1.2 Commande
Enregistrement et validation de la commande par l’Acheteur
Pour passer commande, l’Acheteur, après avoir rempli son panier virtuel en indiquant les Produits sélectionnés et les quantités souhaitées, clique ensuite sur le bouton « COMMANDE AVEC OBLIGATION DE PAIEMENT » et fournit les informations relatives à la livraison.
Avant la validation définitive de sa commande, l’Acheteur accède à un récapitulatif de celle-ci, lui permettant de vérifier le détail de sa commande, son prix total, son mode et son délai de livraison et de revenir aux pages précédentes pour corriger d’éventuelles erreurs ou éventuellement modifier sa commande.
L’Acheteur devra confirmer qu’il a pris connaissance et qu’il accepte les présentes CGV via une coche lors de la validation de la commande. Cette validation vaut également acceptation des prix et de la description des Produits disponibles à la vente et forme le contrat.
Toute modification de commande par l’Acheteur postérieure à la validation de sa commande est soumise à l’acceptation de La Chouette Curieuse.
Date de la commande
La date de la commande est réputée celle de la date de validation du bon de commande par l’Acheteur lors du paiement par carte bancaire en ligne ou Paypal ou par carte cadeau.
Les délais indiqués sur le Site ne courent qu’à partir de la date de commande ci-dessus décrite.
Confirmation de la commande par La Chouette Curieuse
Un courrier électronique accusant réception de la commande et de son paiement est envoyé par le vendeur dans les meilleurs délais, sous réserve que l’adresse électronique indiquée dans le formulaire d’inscription ne comporte pas d’erreur. A défaut de réception de l’email de confirmation, l’Acheteur devra contacter La Chouette Curieuse dans les meilleurs délais aux coordonnées mentionnées dans les présentes CGV et disponibles sur le Site.
La responsabilité de La Chouette Curieuse ne pourra être engagée à ce titre.
Cette confirmation reprendra l’ensemble des éléments constitutifs du contrat intervenu de vente et notamment l’identification, la quantité et le prix des produits ainsi que leur mode et délai de livraison.
En tout état de cause, La Chouette Curieuse se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison pour des motifs légitimes et notamment s’il existe un litige sur le paiement d’une commande précédente : non paiement total ou partiel, refus d’autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires et d’assurance.
La Chouette Curieuse peut également refuser toute commande si les quantités de produits commandés par l’Acheteur sont anormalement élevées au regard de sa qualité de consommateurs. Après s’être identifié sur le Site, l’Acheteur pourra commander les Produits à travers l’espace personnel qu’il aura créé.
Conclusion du contrat
Le contrat de vente est formé entre La Chouette Curieuse et l’Acheteur au moment de l’envoi par l’Acheteur de la validation de sa commande.
4.1.3 Livraison des Produits à l’Acheteur
L’Acheteur accepte que les Produits ne seront livrés par La Chouette Curieuse qu’au terme de la date indiquée sur le Site.
Le coût de la livraison dépend du mode de livraison choisi et sera indiqué sur le Site ainsi que sur la confirmation de commande précédant le paiement du prix par l’Acheteur.
L’Acheteur accepte qu’il supportera l’intégralité des frais de livraison, sauf indication contraire de La Chouette Curieuse sur le Site.
L’Acheteur doit fournir à La Chouette Curieuse tous les renseignements nécessaires à la livraison effective du Produit selon le mode de livraison choisi. Il demeure seul responsable de la véracité des informations transmises, qu’il pourra modifier jusqu’à la validation de sa commande.
Le mode de livraison et les informations renseignées par l’Acheteur seront récapitulés dans l’email de confirmation de la commande. Si l’Acheteur s’aperçoit qu’une des informations transmises est erronée, il pourra contacter La Chouette Curieuse aux coordonnées disponibles sur le Site.
L’email de confirmation de la commande indiquera également un délai de livraison des Produits.
En cas de retard de plus de 30 jours par rapport à la date de livraison annoncée, non justifié par un cas de force majeure, l’Acheteur peut dénoncer sa commande par lettre recommandée avec demande d’avis de réception envoyée à l’adresse mentionnée sur le Site. Il ne sera alors pas débité du prix de vente des Produits. Il ne pourra prétendre à aucune indemnisation.
Les Produits seront accompagnés d’une facture, d’un bordereau récapitulant le détail des Produits achetés.
Il appartient à l’Acheteur, dès réception des Produits, de vérifier que l’ensemble des Produits listés dans le Bordereau Récapitulatif est contenu dans celle-ci. Il doit immédiatement signaler à La Chouette Curieuse tout Produit manquant ou endommagé.
La charge de la preuve du défaut de conformité des Produits livrés repose exclusivement sur l’Acheteur.
A défaut d’information de La Chouette Curieuse concernant la non-conformité des Produits livrés à l’issue d’un délai de 48 heures, l’Acheteur sera réputé les avoir acceptés.
4.1.4 Droit de rétractation
Le droit de rétractation dont bénéficie l’Acheteur en application de l’article L121-21 du Code de la Consommation, qui est de quatorze (14) jours francs à compter de la réception des Produits. L’exercice par l’Acheteur de son droit de rétractation entraîne la restitution du prix par La Chouette Curieuse et la restitution des Produits par l’Acheteur.
Pour exercer son droit de rétractation, l’Acheteur devra contacter La Chouette Curieuse via mail.
Exercice du Droit de Retour et de rétractation
Lorsque, dans le délai légal de quatorze (14) jours, l’Acheteur décide d’exercer son droit de rétractation, ce dernier s’engage à restituer les Produits sans délai et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la décision de rétractation.
La Chouette Curieuse dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des Produits ou de la transmission par l’Acheteur d’une preuve d’envoi des Produits pour rembourser l’Acheteur du prix de vente.
Le droit de rétractation ne peut être mis en œuvre lorsque les Produits ont été désétiquetés, portés ou endommagés. Tout Produit renvoyé à La Chouette Curieuse alors qu’il a été désétiqueté, endommagé ou qu’il comporte des traces d’utilisation sera considéré comme ayant fait l’objet d’un achat définitif par l’Acheteur et lui sera renvoyé à ses frais, son prix et les frais d’envoi étant alors conservés par La Chouette Curieuse .
Modalités de retour
Le Mode de retour des Produits est nécessairement identique au mode de livraison choisi par l’Acheteur, à savoir par collissimo soit directement en se rendant directement en boutique, toujours das le délai légal de quatorze (14) jours.
Lorsqu’ils sont renvoyés par la poste, les Produits devront être expédiés dans le délai de rétractation, le cachet de la Poste faisant foi. Il appartient à l’Acheteur de conserver la preuve de cette expédition.
Le coût lié au retour des Produits sera supporté par l’Acheteur.
4.2 Contenu informatif mis à la disposition des Acheteurs
La Chouette Curieuse met à la disposition des Acheteurs, sans condition d’inscription au Site, du contenu informatif relatif notamment à la mode responsable et à la Société.
Les informations transmises par La Chouette Curieuse à ce titre n’ont qu’une valeur informative et La Chouette Curieuse ne saurait être tenu responsable de toutes conséquences liées à leur utilisation.
La Chouette Curieuse se réserve le droit de modifier, restructurer, compléter ou supprimer à tout moment tout ou partie des informations et données fournies sur le Site.
Article 5. Les produits
5.1 Informations relatives aux produits
Conformément à l’article L. 111-1 du Code de la consommation, l’Acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance sur le Site de La Chouette Curieuse , des caractéristiques essentielles des Produits qu’il désire commander.
Les informations relatives à la description et notamment à la composition des Produits sont celles transmises par les marques fournisseurs et La Chouette Curieuse ne saurait en aucun cas responsable des données erronées transmises par les vendeurs.
La Chouette Curieuse se réserve le droit de présenter sa propre description des Produits à titre indicatif, sans dénaturer les informations relatives au contenu des Produits, et ne pourra être tenue responsable de toutes conséquences liées à ces informations.
Les photographies et graphismes ne sont donnés qu’à titre indicatif. La Chouette Curieuse fera ses meilleurs efforts pour que la représentation graphique des Produits sur le Site soit la plus fidèle possible aux Produits. Toutefois, eu égard au mode de présentation numérique des Produits sur le réseau Internet, il est possible que la perception par l’Acheteur de la représentation photographique des Produits ne corresponde par exactement au Produit en lui-même, ce que l’Acheteur admet et reconnaît. La différence de perception par l’Acheteur des formes et des couleurs entre les photographies ou graphismes présentés et les Produits ne peut engager la responsabilité de La Chouette Curieuse.
5.2 Disponibilité des produits
L’Acheteur reconnaît que les Produits présentés sont mis en vente dans la limite du stock disponible.
La Chouette Curieuse s’engage à préciser sur le Site la disponibilité ou l’indisponibilité des Produits en fonction du stock.
Si un Produit est rendu indisponible suite à la validation de la commande par l’Acheteur il en sera informé par email dans les meilleurs délais.
La Chouette Curieuse ne saurait être tenu responsable du fait de l’indisponibilité d’un Produit présenté à la vente sur le Site ou commandé par un Acheteur.
Article 6. Prix et modalités de paiement
Le prix de vente est fixé directement par La Chouette Curieuse pour chaque produit mis en vente sur le Site et est indiqué pour chacun des Produits figurant sur le Site, en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison et de transport mentionnés avant la validation de la commande et facturés en supplément. Le prix applicable est celui indiqué sur le Site à la date d’enregistrement de la commande par l’Acheteur.
Les frais de livraison seront ajoutés avant la validation de la commande, en fonction du ou des modes de livraison proposés par La Chouette Curieuse et du mode choisi par l’Acheteur.
Les prix affichés sur le Site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment. Ils sont également susceptibles de variations pour des raisons de prix de lancement, de promotions ou de soldes. Tous les prix sont donnés sous réserve d’erreur typographique manifeste.
L’intégralité du prix de vente est exigible dès la commande et la commande ne sera validée qu’une fois le prix de vente payé.
Les remises, et codes de promotion, sont valables dans les conditions et la limite des dates de fin de validité mentionnées soit sur le Site, soit dans le courrier ou courrier électronique accompagnant la description de l’offre spéciale, et dans la limite des stocks disponibles.
Toute commande ne sera validée que lorsque l’Acheteur aura payé l’intégralité de sa commande par carte bancaire sur le Site, par carte cadeau ou par Paypal. Les Produits ne seront expédiés qu’à la condition que le paiement soit autorisé par la banque émettrice..
La Chouette Curieuse adresse une facture à l’Acheteur, par tout moyen utile.
Article 7. Garanties légales
L’Acheteur bénéficie des garanties légales de non-conformité ainsi qu’à raison des vices cachés de la chose vendue. Ces garanties s’exercent en contactant le service clients de La Chouette Curieuse aux coordonnées mentionnées aux présentes.
La Chouette Curieuse procédera aux vérifications nécessaires et proposera à l’Acheteur la réparation ou le remplacement du Produit s’ils sont possibles.
Si la réparation ou le remplacement du Produit sont impossibles, La Chouette Curieuse proposera à l’Acheteur de lui rembourser l’intégralité du prix payé pour ce Produit, ainsi que les frais d’envoi y afférents le cas échéant, soit en argent soit sous forme de bon d’achat utilisable sur le Site. L’Acheteur recevra le bon d’achat ou le remboursement dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle il aura informé La Chouette Curieuse de son choix.
Article 8. Informatique et libertés
8.1 Données personnelles
Les données personnelles sont des informations qui, par un moyen direct ou indirect, permettent de d’identifier momentanément une personne. Les Acheteurs seront amenés à fournir ce type d’informations (nom, prénom, adresse électronique) pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l’établissement des factures.
Ces informations sont strictement confidentielles. Le défaut de renseignement implique le rejet automatique de la commande.
Les informations à caractère nominatif relatives à l’Acheteur font l’objet d’un traitement automatisé par la Plateforme, qui a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL sous le numéro 1988891.
Conformément aux dispositions de l’article 27 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, l’Acheteur dispose d’un droit d’accès, de modification, rectification, suppression sur toutes les données à caractère nominatif le concernant.
Ce droit peut être exercé en envoyant un mail à l’adresse suivante : lachouettecurieuse@gmail.com.
La Chouette Curieuse pourra être amené à vous envoyer des offres promotionnelles ou des informations marketing par e-mail. Chaque Acheteur peut s’opposer à la réception de ce type d’offres en le précisant lors de la création de son compte, en se désinscrivant par un click sur le lien au bas du courrier ou en écrivant à l’adresse suivante : lachouettecurieuse@gmail.com.
8.2 Cookies
La Chouette Curieuse est susceptible d’implanter des cookies dans le terminal de l’Acheteur. Ces cookies enregistrent des informations relatives à la navigation sur la Plateforme et stocke des informations saisies durant la visite, de manière à ce qu’il n’y ait plus besoin de les saisir lors des prochaines visites. La durée de conservation de ces informations dans le terminal de l’Acheteur est de 6 mois.
L’Acheteur dispose du droit de s’opposer à l’enregistrement de « cookies » en configurant son navigateur. Chaque navigateur étant différent, le visiteur doit vérifier dans le menu « Aide » de son navigateur comment modifier les préférences en matière de cookies. Cependant certaines fonctionnalités du Site ne pourront plus être utilisées si l’Acheteur en refuse l’installation.
La Chouette Curieuse s’engage à héberger ces données sur le territoire français.
8.3 Balises Web
Certaines pages web du Site peuvent parfois contenir des images électroniques ou « les balises web », qui permettent de compter le nombre de visiteurs de la page. Ces balises web peuvent être utilisées avec certains de nos partenaires, notamment afin de mesurer et améliorer l’efficacité de certaines publicités.
En tout état de cause, les renseignements obtenus via ces balises sont strictement anonymes et permettent simplement de rassembler des statistiques sur la fréquentation de certaines pages du Site, et ce afin de mieux servir les Acheteurs de notre Site.
Article 9. Responsabilité
La Chouette Curieuse n’est pas le fabricant des Produits commercialisés sur le Site. Dès lors, La Chouette Curieuse ne pourra en aucun cas être tenu responsable des éventuels dommages matériel, immatériels ou corporels pouvant résulter de l’utilisation des produits présentés sur le Site et notamment du fait de leur composition.
Les informations accessibles sur le Site sont fournies à titre informatif et dans la mesure des renseignements fournis par les fabricants des Produits, sans garantie d’aucune sorte pour La Chouette Curieuse.
La Chouette Curieuse décline toute responsabilité quant aux dommages directs et indirects, qu’ils soient prévisibles ou non, causés à l’occasion de l’utilisation du Site.
La responsabilité de La Chouette Curieuse ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, défini conformément à la définition de l’article 9 ci-après.
Article 10. Force majeure
La Chouette Curieuse ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure, notamment en cas de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.
Seront considérés comme cas de force majeure les événements remplissant les critères fixés par la jurisprudence de la Cour de cassation.
En présence d’un événement constitutif de force majeure, La Chouette Curieuse en avisera l’Acheteur/le Vendeur dans les cinq (5) jours ouvrables suivant la survenance ou la menace de cet événement.
Les Acheteurs et La Chouette Curieuse conviennent qu’ils devront se concerter dans les meilleurs délais afin de déterminer ensemble les modalités d’exécution de la commande pendant la durée du cas de force majeure.
Au-delà d’un délai de un (1) mois d’interruption pour cause de force majeure, La Chouette Curieuse pourra ne pas honorer la commande, à charge pour lui de rembourser l’Acheteur le cas échéant.
Article 11. Propriété intellectuelle
Les systèmes, logiciels, structures, infrastructures, bases de données et contenus de toute nature (textes, images, visuels, musiques, logos, marques, base de données, etc.) exploités par La Chouette Curieuse au sein du Site sont protégés par tous droits de propriété intellectuelle ou droits des producteurs de bases de données en vigueur. Tous désassemblages, décompilations, décryptages, extractions, réutilisations, copies et plus généralement, tous actes de reproduction, représentation, diffusion et utilisation de l’un quelconque de ces éléments, en tout ou partie, sans l’autorisation de La Chouette Curieuse sont strictement interdits et pourront faire l’objet de poursuites judiciaires.
Article 12. Publicité
La Chouette Curieuse se réserve la faculté d’insérer sur toute page du Site tous messages publicitaires ou promotionnels sous une forme et dans des conditions dont La Chouette Curieuse sera seule juge.
Article 13. Durée
Les présentes conditions générales entrent en vigueur le 1er septembre 2016 et s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des Produits vendus sur le Site.
Article 14. Loi applicable et attribution de compétence
Les présentes Conditions Générales sont soumises à l’application du droit français.
En cas de litige notamment relatif à la conclusion, à l’exécution ou à l’interprétation des présentes CGV, les parties s’engagent à se rapprocher afin de tenter de résoudre le litige amiablement. A défaut de résolution amiable du litige dans un délai de 30 jours à compter de sa survenance, celui-ci sera soumis au tribunal compétent de la ville de Lyon.